Règlement du jeu-concours
#ChequeEnBlank

ARTICLE 1 – ORGANISATEUR

L’organisateur   de   ce   jeu-concours   est  Blank.   Blank  (ci-après “l’Organisateur”) est une application mobile, un site web et une société par actions simplifiée au capital de 64 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris, sous le numéro 852 824 135, sise 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, représentée par son Président. Blank propose des comptes de paiement professionnels et des solutions de gestion administrative et comptable pour simplifier la vie des indépendants et professionnels.  

ARTICLE 2 – OBJET

Le présent règlement régit les modalités de participation au jeu-concours publicitaire gratuit et sans obligation d’achat mis en place par l’Organisateur. Ce jeu-concours n’est ni parrainé, ni organisé par
Facebook, Instagram, Linkedin ou Twitter.

ARTICLE 3 - DATE ET DURÉE

Le jeu-concours aura lieu entre les dates suivantes : du 11 octobre 2021 au 2 novembre 2021.

ARTICLE 4 - CONDITIONS DE PARTICIPATION

Le jeu-concours est gratuit et ouvert à toute personne physique âgée de plus de 18 ans et éligible à l’ouverture d’un compte de paiement professionnel Blank selon les CGU Compte de paiement Blank disponibles ici, à l’exclusion des membres du personnel de l’Organisateur.

La participation au jeu-concours implique l’acceptation irrévocable et sans réserve des termes et conditions du présent règlement, disponible au téléchargement depuis le site de l’Organisateur et à partir des différentes pages de participation à chaque phase du jeu-concours.

La participation au jeu-concours est strictement personnelle et nominative. A ce titre, la participation au jeu-concours est limitée à une seule participation par personne. Il ne sera attribué qu’un seul lot par personne désignée gagnante. A ce titre, le gagnant d'un lot ne pourra pas être gagnant d'un autre lot. Le non-respect des conditions de participation énoncées dans le présent règlement entraînera la nullité de la participation du Participant.

ARTICLE 5 - MODALITÉS DE PARTICIPATION

Afin de voir sa participation prise en compte au jeu-concours, le Participant doit respecter les règles relatives à chaque phase du jeu-concours, telles qu’énoncées ci-dessous :

  • Localiser  dans les spots de publicité télévisuelle de l'Organisateur diffusés sur BFMTV du 11 octobre 2021 au 1er novembre 2021 ainsi que sur les réseaux sociaux de l'Organisateur (Twitter, Instagram, Facebook
    et Youtube) un chèque de banque comportant le nom de l’Organisateur ;
  • Effectuer une capture d'écran ou une photographie dudit chèque de banque au nom de l’Organisateur ;
  • Tweeter entre le 11 octobre  2021 et le 1er novembre  2021 ladite photographie ou capture d'écran du chèque de banque comportant le nom de l'Organisateur à partir de son compte Twitter en intégrant dans ledit tweet le hashtag #ChequeEnBlank.

ARTICLE 6 - CONTENU DES DOTATIONS

Le contenu des dotations du jeu-concours est constitué d'un remboursement du montant unitaire d'une facture, de cotisations sociales ou d'impôts liés à l'activité professionnelle du gagnant et dont le montant a déjà été réglé par le gagnant. Ce remboursement ne peut pas concerner une facture ou un impôt liés aux activités, revenus et dépenses personnelles du gagnant.

Le contenu de la dotation est d'une valeur maximale de 1000 euros TTC. Trois dotations sont mises en jeu par l'Organisateur.

ARTICLE 7 - DESIGNATION DES GAGNANTS

Les gagnants du jeu-concours seront désignés par tirage au sort rassemblant l’ensemble des participations effectuées aux termes des modalités définies à l’art.5 du présent règlement le 2 novembre 2021. Trois gagnants seront désignés à l'issue dudit tirage au sort. Le tirage au sort sera effectué par l'agence CosaVostra, partenaire de l'Organisateur.

L’Organisateur informera de leur désignation les gagnants et des modalités pour bénéficier des lots par message privé sur le compte Twitter personnel des gagnants utilisé pour participer au jeu-concours, ce que chaque Participant accepte expressément.

En cas d’absence de réponse d’un gagnant du jeu-concours dans un délai de 14 jours suite à la prise de contact de l’Organisateur, un autre gagnant sera tiré au sort dans les modalités définies dans cet article. À cet égard, l’Organisateur ne pourra être tenu pour responsable de l’envoi du message sur un compte inexact du fait d’une erreur de la part du Participant, ni du dysfonctionnement du dispositif d’envoi de message de Twitter.

ARTICLE 8 - MODALITÉS DE REMISE ET D’UTILISATION DES DOTATIONS

Les dotations seront remises sous réserve de :

  • La demande et de la validation de l’ouverture d’un compte de paiement Blank par les Participants gagnants. Les conditions d’ouverture d’un tel compte sont disponibles ici. Dans l’hypothèse où un Participant gagnant ne dispose pas d’un compte de paiement Blank ouvert dans les 60 jours suivants son tirage au sort, un autre gagnant sera tiré au sort selon les modalités de l’article 7.
  • L'envoi par les gagnants d'un justificatif correspondant à la facture ou à l'impôt pour lequel ils souhaitent utiliser le contenu de la dotation. Cet envoi s'effectuera uniquement par mail à l'adresse contact@blank.app et devra contenir la pièce jointe sous format PDF. La facture doit être conforme aux dispositions en vigueur en France concernant la facturation professionnelle. Le justificatif d'impôt ou de paiement de cotisations sociales doit être un document officiel émanant de l'administration fiscale ou l'Urssaf et comportant le montant de l'impôt ainsi que le destinataire. Seuls les impôts et factures liés à l'activité professionnelle du gagnant sont acceptés. La facture doit dater de moins de 6 mois et le justificatif d'impôt ou de paiement de cotisations sociales doit être le dernier justificatif payé par le gagnant.

Une fois ces deux conditions remplies et les vérifications d'usage effectuées sur le justificatif par l'équipe de l'Organisateur, les dotations seront remises sous forme de virement par l'Organisateur sur le compte Blank ouvert par les gagnants. Le virement dédié à chaque gagnant sera effectué dès la validation de l’ouverture du compte Blank par les gagnants.

ARTICLE 9 - PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES DES PARTICIPANTS

Dans   le   cadre   du   jeu-concours, le Participant communique à l’Organisateur, qui en sera l’unique destinataire, des données personnelles le concernant. Les données personnelles du Participant font l’objet d’un traitement dont le responsable de traitement est la société dénommée l’Organisateur pour les besoins du jeu-concours, dont les coordonnées sont indiquées en préambule du présent règlement.

L'Organisateur sous traite une partie de l'organisation du jeu-concours et les données personnelles associés à l'agence CosaVostra, partenaire de l'Organisateur, et ce uniquement pour le tirage au sort menant à la désignation des gagnants du jeu-concours.

Les données collectées sont nécessaires à la participation au jeu-concours (pseudonyme du compte Twitter ou nom et prénom de l’utilisateur servant d’appellation au compte Twitter utilisé pour participer) et les données qui sont collectées auprès des gagnants sont nécessaires à l’attribution des dotations (informations d'identité et de connaissance client relatives au KYC/KYB nécessaire à l'ouverture  d'un compte Blank). Leur absence de collecte ou l’opposition du Participant à leur collecte rendra inaccessible toute participation au jeu-concours et ne permettra pas l’attribution des dotations. Le Participant garantit la transmission d’informations exactes et s'engage à transmettre dans les plus brefs délais toute modification les concernant.

Les données personnelles du Participant seront utilisées dans le cadre des seules finalités suivantes : assurer la bonne gestion du jeu-concours et la remise des dotations aux gagnants, conformément au présent règlement et satisfaire aux obligations légales et réglementaires associées.

Au titre du RGPD, chaque Participant a un droit d’accès, de rectification, de limitation, de portabilité, d’opposition, d’effacement au traitement de ses données, de retrait de son consentement, à tout moment, et définir des directives post-mortem. Ces droits peuvent être exercés auprès du DPO de l’Organisateur en remplissant le questionnaire à cette adresse. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.

ARTICLE 10 - RESPONSABILITÉ

L’Organisateur décline toute responsabilité pour tous les incidents qui pourraient survenir lors de la jouissance du prix attribué et/ou fait de son utilisation et/ou de ses conséquences, notamment de la jouissance d’un lot par un mineur, qui reste sous l’entière et totale responsabilité d’une personne ayant l’autorité parentale. L’Organisateur se réserve le droit, si les circonstances l’exigent, d’écourter, de prolonger, de modifier, d’interrompre, de différer ou d’annuler le jeu-concours, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée par le Participant.

ARTICLE 11 - LOI APPLICABLE

Le droit applicable au présent règlement est le droit français. Tout litige relatif à l’application ou à l’interprétation du présent règlement relèvera, à défaut de règlement amiable, de la compétence des tribunaux français.

Blank, SAS au capital social de 64 000€, située au 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris et immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 852 824 135. Blank est enregistrée auprès de l’ACPR sous le numéro 89948 (lien REGAFI) en tant qu’agent de la SFPMEI, prestataire de services de paiement agréé par l’ACPR et dont le siège social se situe au 15 rue Laborde 75008 Paris

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